Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des contrats de maintenance, de dépannage et de calibrage des systèmes d'impression grand format (traceurs et imprimantes industrielles).

Elles s'appliquent exclusivement aux clients professionnels (B2B) opérant en Belgique, et plus spécifiquement pour les interventions réalisées dans la zone industrielle de Zaventem et ses environs.

2. Engagements du Prestataire

• Fourniture des services techniques (maintenance préventive, dépannage curatif, calibrage couleur) conformément aux spécifications techniques des équipements.
• Respect des délais d'intervention définis dans le contrat de service (SLA).
• Utilisation de pièces détachées d'origine ou de qualité équivalente.
• Conformité avec la norme de management de la qualité ISO 9001.
• Traitement des données clients dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (GDPR).

3. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir un accès sécurisé et sans entrave aux équipements situés sur son site.
• Communiquer toute information technique nécessaire à la bonne exécution de la maintenance.
• Ne pas tenter de réparations ou modifications pouvant nuire à la sécurité ou à l'intégrité des systèmes, en dehors du cadre défini avec nos techniciens.
• Régler les factures dans les délais contractuels.

4. Limitations de Responsabilité

Gaziantep Yazıcı décline toute responsabilité pour :

• Les dommages résultant d'une utilisation non conforme des équipements par le Client.
• Les pannes causées par des facteurs externes (fluctuations électriques, environnement inadapté, actes de malveillance).
• Les pertes de données ou d'exploitation indirectement liées à une intervention de maintenance.

La responsabilité du prestataire est, en tout état de cause, limitée au montant du contrat annuel de maintenance.

5. Contact et Règlement des Litiges

Pour toute question relative à ces CGU ou pour signaler un litige, veuillez contacter :